Données personnelles

Afin d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, votre orthodontiste est amené à recueillir et à conserver dans un dossuer des informations sur votre santé.

Ce dossier garantit la continuité de votre prise en charge et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Il est conservé pendant 20 ans à compter de la date anniversaire de votre dernière consultation. Toutefois, si cette durée s’achève avant votre vingt huitième anniversaire, la conservation du dossier se poursuivra jusqu’à cette date.

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier:

• Votre orthodontiste
• Et dans une certaine mesure, et au regard des missions qu’il exerce, son personnel

Avec votre consentement, votre orthodontiste pourra transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.

Afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre orthodontiste est également amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.

Vous pouvez accédr aux informations figurant dans votre dossier.

Vous disposez aussi, et sous certaines conditions, de droites de rectification et d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre orthodontiste. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation.