Coûts et prise en charge (sécurité social et mutuelle)

Le tarif des traitements d’orthodontie est libre.Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la malocclusion dentaire, le type d’appareil et la durée du traitement (de 6 à 36 mois).

1) Avant l’âge de 16 ans

Les traitements d’orthodontie sont pris en charge par l’Assurance Maladie à certaines conditions:
– d’avoir obtenu l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
– et qu’ils soient commencés avant le seizième anniversaire de l’enfant
La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quelque soit le praticien (qu’il soit spécialiste en orthodontie ou non) et le type d’appareil, soit 193,50 € par semestre.

La Demande d’Entente Préalable

– Complétez avec votre praticien une demande d’entente préalable (formulaire S3150).
– Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre caisse d’Assurance Maladie dans l’enveloppe bleu fourni par votre orthodontiste.
– En cas de refus, votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
– Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous n’avez pas de réponse de votre caisse d’Assurance Maladie, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée.

C’est pour cela qu’il est préférable d’envoyer vos demandes en recommandées pour avoir une preuve d’envois car vous n’aurez pas de réponse en cas d’acceptation mais également en cas de non réception de votre DEP. Dans ce dernier cas vous n’aurez pas de remboursement sauf si vous pouvez prouver que vous aviez bien envoyé les documents.

L’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable 6 mois. Le traitement doit donc commencer dans les 6 mois qui suivent la demande d’entente préalable. A chaque nouveau semestre, une nouvelle demande d’entente préalable est à renvoyer. Les remboursements sont généralement effectués en fin de semestre.

La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé, votre mutuelle.

La période de contention (stabilisation des résultats obtenus) est également prise en charge  par la sécurité sociale sur une base de 161,25 euros la première année et de 107,50 euros la deuxième.Il est assez rare d’avoir besoin de ces deux années de contention. Une seule année suffit généralement pour maintenir les résultats après traitement.

Tarifs et remboursement des traitements orthodontiques

2) Après l’âge de 16 ans

Le traitement est à la charge du patient.
Votre Organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.

Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si le patient de plus de 16 ans, doit subir un traitement orthodontico-chirurgical. c’est à dire un traitement d’orthodontie associé à une chirurgie réparatrice ou fonctionnel. Il faudra envoyer avec la Demande d’Entente Préalable un courrier du chirurgien. Malheureusement, ce semestre n’est pas renouvelable.